Statuts

Service d’échanges locaux de
Fontainebleau/Avon «Les bouts d’ficelle»

Statuts de l’association

Article 1 – Fondation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour objet le Système d’échange local de Fontainebleau/Avon et pour titre «LES BOUTS D’FICELLE». Elle est régie par les présents statuts, une charte et un règlement intérieur qui définit ses modalités de fonctionnement.

Article 2 – Buts

Mettre en place un système d’entraide entre les adhérents, grâce à des échanges multilatéraux de savoirs, de biens, et de prestations de services de voisinage. Ces échanges étant effectués de gré à gré entre les adhérents, selon les offres et demandes de chacun.

Ses activités sont réalisées dans le respect de la Convention des droits de l'homme et de l'exercice de la démocratie.

Article 2 bis – Ce que l’association n’est pas

L’association est totalement apolitique et ne se réclame d’aucune religion. Elle rejette tout prosélytisme visant à influencer ses membres ou d’autres personnes en son nom.

Aucun membre ne peut se réclamer d’elle dans ses activités professionnelles, politiques ou religieuses.

L’association n’a aucun but lucratif, elle respecte, ainsi que chacun de ses membres, la vie privée. Notamment, aucune publication de données nominatives ou de photographies ne pourra être faite sans l’accord des personnes intéressées.

Article 3 – Siège social

10 rue des Hêtres 77210 Avon. Le siège social pourra être transféré par simple décision de la part du conseil d’administration.

Article 4 – Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 – Moyens d’action

L'association, constituée d'adhérents et de sympathisants, se manifestera par tout moyen légal. Elle pourra, pour ce faire, demander des aides financières, ou mieux, en nature (soutien logistique, matériel, etc.) tant aux collectivités locales qu'aux autres personnes morales et aux personnes physiques.

Elle pourra recevoir des dons et des legs. Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits engagements.

Article 6 – Propriété

L'association est propriétaire du titre ««LES BOUTS D’FICELLE»» et de toutes ses déclinaisons (nom de domaine Internet, adresse électronique (ou mél) identifiant sur les réseaux sociaux...). Il ne peut être utilisé par des tiers qu'après accord écrit du conseil d'administration.

Article 7 - Membres fondateurs et membres adhérents

L'association se compose de membres fondateurs :

Pascale C., Matthieu D., Anne D., Silvia G., Cécile G., Frédéric G., Nathalie L., Katia P.,  Clothilde P., Christian Z. et de membres adhérents.

Sont considérés comme membres adhérents ceux qui auront adhéré aux présents statuts et à la charte, qui auront acquitté la cotisation annuelle et participé directement au fonctionnement de l'association.

Article 8 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par démission ou pour non-paiement de la cotisation annuelle, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Tout membre qui professe en public au sein de l'association, ou au nom de l'association des opinions contraires aux buts définis dans l’Article 2 s’exclue de fait de l’association.

Article 9 – Ressources

Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations des membres, les recettes des manifestations qu'elle peut organiser, les subventions qui pourront lui être accordées, ainsi que toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 10 – Administration

Le conseil d’administration est composé par un collectif élu pour un an par l’assemblée générale.

Le collectif est composé d’un nombre impair de personnes.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents et mandatés.

Le collectif est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.

Chaque membre du collectif peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le collectif.

Le mandat des membres du conseil d'administration est fixé à 1 an, renouvelable. Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, après accord préalable du collectif, peuvent être remboursés sur justificatif.

Article 11 - Réunion et pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit périodiquement et chaque fois qu'il est convoqué sur la demande d'au moins la moitié de ses membres.

Leurs décisions sont prises à la majorité simple. Chaque réunion du conseil d'administration, dont la périodicité sera notifiée sur le règlement intérieur, donne lieu à un procès-verbal et est transcrit sur le registre ordinaire de l'association.

Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuses reconnues comme valables par le collectif, n'aura pas assisté à un nombre de réunions consécutives (fixé par le règlement intérieur), sera considéré comme démissionnaire. Le poste vacant sera pourvu par une nouvelle élection (modalité définie dans le règlement intérieur).

L’agenda (dates et ordres du jour) des réunions du conseil d’administration est consultable en ligne à tout moment par l’ensemble des adhérents.

Un compte rendu des réunions est envoyé aux adhérents par courrier électronique.

Article 12 - Dépenses de fonctionnement et d’investissement

L’assemblée générale donne pouvoir au collectif pour effectuer toutes les dépenses de fonctionnement. Toutefois, l’accord de l’assemblée générale est requis s’il est nécessaire de faire des dépenses d’investissement.

Article 13 – Assemblée Générale

Au jour de l'assemblée générale, les membres sont tenus d'être à jour de leurs cotisations. L'assemblée générale de l'association comprend les membres fondateurs et les membres actifs (adhérents à jour de cotisation).

Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart de ses membres.

Elle est présidée par le conseil d'administration. Celui-ci fixe l'ordre du jour qui pourra être modifié à l'ouverture de la séance et/ou à la demande d'au moins un quart des membres présents.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice, pourvoit au renouvellement des membres démissionnaires du conseil d'administration et fixe le montant de la cotisation annuelle.

Pour que l’assemblée générale puisse statuer un quorum d’au moins un quart des adhérents à jour de cotisation est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée à une date ultérieure pour  laquelle aucun quorum n’est fixé.

Les décisions sont prises à la majorité plus un des membres présents. Le scrutin à bulletin secret peut être décidé soit par la présidence de l'assemblée, soit à la demande d'un de ses membres.

Les convocations sont envoyées quinze jours à l'avance par courrier électronique simple et indiquent l'ordre du jour. Les membres empêchés pourront se faire représenter au moyen d'un pouvoir signé par eux. Nul ne pourra représenter plus d'une personne autre que lui-même.

Article 14 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution de l'association. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de droit au moyen d'un pouvoir écrit et signé par le membre absent (maximum 2 pouvoirs par personne).

Article 15 - Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales et celles du conseil d'administration sont transcrits (par la personne habilitée par le collectif) sur le registre ordinaire et signés par les membres du collectif, ou la (ou les) personne(s) désignée(s) par ce dernier pour le représenter.

Article 16 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci; et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. L’éventuel solde financier positif, sera donné par priorité à une association caritative à l’exclusion de tout organisme politique ou religieux. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

Article 17 - Règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le conseil d'administration. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Le conseil d'administration peut le modifier et il prend effet immédiatement. Toute modification doit être notifiée aux adhérents.

Article 18 - Obligation des membres

Quiconque contracte avec l'association accepte l'application des présents statuts, signe la charte ainsi que le règlement intérieur.

 

La trésorière, Le secrétaire

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