Statuts (modifiés le 16/11/2019)

«Les bouts d’ficelle»

Statuts de l’association

 

Les adhérents aux présents statuts forment une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 dont les buts sont décrits ci-après :

Article 1 – Dénomination

L’association est dénommée « Les bouts d’ficelle ».

Article 2 – Buts

L’association a pour objet le développement du lien social entre les habitants de Fontainebleau/Avon et alentours par un système d’entraide, de partage, de soutien et de participation à toute initiative ou activité autour de projets solidaires, locaux, écologiques, visant à améliorer le cadre de vie et l’environnement.

Les bouts de ficelle symbolisent ce lien social et l’entraide entre les citoyens.

Article 2 bis -  Ce que l’association est 

Une communauté de personnes qui soutiennent, accompagnent et mettent en œuvre toute action visant développer le lien entre les êtres humains et l’amélioration de notre environnement de vie.

Les adhérents participent à diverses activités dont (liste non exhaustive) :

  • Une Services d’échanges locaux (SEL) reliant les adhérents, grâce à des échanges multilatéraux de savoirs, de biens, et de prestations de services de voisinage. Ces échanges étant effectués de gré à gré entre les adhérents, selon les offres et demandes de chacun.
  • Une association de maintien de l’agriculture paysanne (AMAP) instituant un partenariat entre un groupe de citoyen.ne.s et un/une ou plusieurs producteur/trice(s) qui s'engagent réciproquement : les uns à préfinancer la production (de légumes ou autres), les autres à assurer ladite production.
  • Toute autre activité à vocation écologique, sociale et solidaire.

Ces activités sont réalisées dans le respect de la Convention des droits de l'homme et de l'exercice de la démocratie.

Les moyens d’action de l’Association sont illimités pourvu qu’ils soient utiles à l’accomplissement de l’objet de celle-ci.

Article 2 ter – Ce que l’association n’est pas

L’association est indépendante de tout parti ou mouvement politique et ne se réclame d’aucune religion. Elle rejette tout prosélytisme visant à influencer ses membres ou d’autres personnes en son nom.

Aucun membre ne peut se réclamer d’elle dans ses activités professionnelles, politiques ou religieuses.

L’association n’a aucun but lucratif, elle respecte, ainsi que chacun de ses membres, la vie privée. Notamment, aucune publication de données nominatives ou de photographies ne pourra être faite sans l’accord des personnes intéressées.

Article 3 – Siège social

10 rue des Hêtres 77210 Avon. Le siège social pourra être transféré par simple décision du collectif.

Article 4 – Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 – Moyens d’action

L'association, constituée d'adhérents et de sympathisants, se manifestera par tout moyen légal dans le cadre de son objet. Elle pourra, pour ce faire, demander des aides financières, ou mieux, en nature (soutien logistique, matériel, prêts de locaux ; etc.) tant aux collectivités locales qu'aux autres personnes morales et aux personnes physiques.

Elle pourra recevoir des dons et des legs. Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits engagements.

Article 6 – Propriété

L'association est propriétaire du titre «LES BOUTS D’FICELLE», « SEL de FONTAINEBLEAU/AVON », « AMAP d’AVON » et de toutes ses déclinaisons (nom de domaine Internet, adresse électronique (ou mél) identifiant sur les réseaux sociaux...). Il ne peut être utilisé par des tiers qu'après accord écrit du collectif.

Article 7 – Adhésions

Pour adhérer à l’association il faut s’être acquitté d’une cotisation d’entrée dont le montant est fixé en assemblée générale.

En cas de prévision de dépense, l’association pourra demander une cotisation exceptionnelle sous la forme d’une souscription.

Certaines activités peuvent nécessiter une cotisation spécifique, par exemple de l’AMAP. Dans ce cas, une comptabilité à part de l’activité est réalisée.

Article 7 bis – Activités de l’association

Engagement citoyen

Les différentes activités réalisées dans le cadre de l’association ne peuvent fonctionner sans un engagement minimum des adhérents à participer à ces activités. Ainsi, toute nouvelle activité mise en œuvre nécessite l’adoption unanime d’une charte qui formalise cet engagement.

Il en va ainsi pour les activités existantes :

Pour participer aux activités du SEL, les membres doivent signer et respecter la charte du SEL.

Pour participer à l’activité de l’AMAP, Les membres doivent signer et respecter la charte des AMAP.

Participation  aux activités

Pour participer aux activités, il faut être membre de l’association et être à jour de cotisations.

Les membres de l’association sont, sauf refus explicite de leur part, membres de fait du SEL. Ils n’ont pas d’obligation de participer aux échanges et aux réunions, ils sont toutefois tenus de prendre part aux décisions prises en assemblée générale en étant présents ou en donnant mandat (par courriel) à un autre membre de l’association. Ils sont inscrits sur le site qui héberge les échanges et à la liste de diffusion courriel.

Pour être membre de l’AMAP il faut être à jour de la cotisation spécifique à l’activité dont le montant est décidé en assemblée générale en fonction des prévisions de dépenses nécessaires de l’activité d’AMAP, notamment l’adhésion annuelle à la coordination des AMAP.   

Assurance

Les activités du SEL et de l’AMAP sont couvertes par un contrat d’assurance spécifique à chaque activité.

Article 8 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par démission ou pour non-paiement des cotisations, par non-participation récurrente aux demandes de souscription et dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Tout membre qui professe en public au sein de l'association, ou au nom de l'association des opinions contraires aux buts définis dans les présents statuts s’exclue de fait de l’association.

Article 9 – Ressources

Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations des membres, les recettes des manifestations qu'elle peut organiser, les subventions qui pourront lui être accordées, ainsi que toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 10 – Administration

Le conseil d’administration est composé par un collectif élu pour un an par l’assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents et mandatés.

Le collectif est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.

Chaque membre du collectif peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le collectif.

Cas particulier : la fonction de trésorier(ière) et de trésorier(ère) adjoint(e) est assurée par une ou deux personnes du collectif.

Pour les activités spécifiques telles que l’AMAP, la fonction de trésorier(ière) est assurée par une personne différente de celle du collectif.

En cas de besoin de l’utilisation d’un compte bancaire, le/la trésorier(ière) et son adjoint(e) auront le pouvoir de signature au nom de l’association.

Le mandat des membres du conseil d'administration est renouvelable. Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, après accord préalable du collectif, peuvent être remboursés sur justificatif.

Article 11 - Réunion et pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit périodiquement et chaque fois qu'il est convoqué sur la demande d'au moins la moitié de ses membres.

Leurs décisions sont prises à la majorité simple. Chaque réunion du conseil d'administration, dont la périodicité sera notifiée sur le règlement intérieur, donne lieu à un procès-verbal et est transcrit sur le registre ordinaire de l'association.

Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuses reconnues comme valables par le collectif, n'aura pas assisté à un nombre de réunions consécutives (fixé par le règlement intérieur), sera considéré comme démissionnaire. Le poste vacant sera pourvu par une nouvelle élection (modalité définie dans le règlement intérieur).

L’agenda (dates et ordres du jour) des réunions du conseil d’administration est consultable en ligne à tout moment par l’ensemble des adhérents.

Un compte rendu des réunions est envoyé aux adhérents par courrier électronique.

Article 12 - Dépenses de fonctionnement et d’investissement

L’assemblée générale donne pouvoir au collectif pour effectuer toutes les dépenses de fonctionnement. Toutefois, l’accord de l’assemblée générale est requis s’il est nécessaire de faire des dépenses d’investissement.

Article 13 – Assemblée Générale

Au jour de l'assemblée générale, les membres sont tenus d'être à jour de leurs cotisations. L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres actifs.

Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart de ses membres.

Elle est présidée par le conseil d'administration. Celui-ci fixe l'ordre du jour qui pourra être modifié à l'ouverture de la séance et/ou à la demande d'au moins un quart des membres présents.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice, pourvoit au renouvellement des membres démissionnaires du conseil d'administration et fixe le montant de la cotisation annuelle.

Pour que l’assemblée générale puisse statuer un quorum d’au moins un quart des adhérents à jour de cotisation est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée à une date ultérieure pour  laquelle aucun quorum n’est fixé.

Les décisions sont prises à la majorité plus un des membres présents. Le scrutin à bulletin secret peut être décidé soit par la présidence de l'assemblée, soit à la demande d'un de ses membres.

Les convocations sont envoyées quinze jours à l'avance par courrier électronique simple et indiquent l'ordre du jour. Les membres empêchés pourront se faire représenter au moyen d'un pouvoir transmis par email à un autre membre ou au conseil d’administration. Cet email devra mentionner les choix du membre sur tous les articles de l’ordre du jour soumis au vote. En absence d’indication, la voix sera ajoutée au décompte des votes majoritaires. En cas d’égalité et en l’absence d’indication du mandataire, la voix ne pourra être utilisée pour départager le vote.

Article 14 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle doit décider de toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution de l'association. Le mécanisme des mandats décrit pour l’assemblée générale ordinaire s’applique.

Les décisions sont alors prises aux deux tiers arrondi à la valeur inférieure, par exemple pour 40 votants, la majorité sera à 26.

En cas d’absence de quorum, une deuxième assemblée générale est convoquée, le vote se fait alors aux deux tiers des présents.

Article 14bis – Vote par internet

Les articles soumis au vote lors de l’assemblée générale ordinaire ou de l’assemblée générale extraordinaire pourront être votés à partir d’un choix sur un formulaire en ligne. Le votant à jour de cotisation indique son nom et répond aux questions au plus tard 36 heures avant l’assemblée générale.

Article 15 - Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales et celles du conseil d'administration sont transcrits (par la personne habilitée par le collectif) sur le registre ordinaire et signés par les membres du collectif, ou la (ou les) personne(s) désignée(s) par ce dernier pour le représenter.

Article 16 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci; et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. L’éventuel solde financier positif, sera donné par priorité à une association caritative à l’exclusion de tout organisme politique ou religieux. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

Article 17 - Règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le conseil d'administration. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Le conseil d'administration peut le modifier et il prend effet immédiatement. Toute modification doit être notifiée aux adhérents.

Article 18 - Obligation des membres

Quiconque contracte avec l'association accepte l'application des présents statuts, signe la charte ainsi que le règlement intérieur.

 

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